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Art. 15 Rente de conjoint

1 En cas de décès d’un assuré ou d’un rentier, le conjoint survivant a droit à une rente de conjoint pour autant
  • qu’il doive pourvoir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants; ou
  • qu’il soit âgé de 40 ans révolus et qu’il ait été marié avec la personne décédée ou ait vécu en ménage avec elle de manière ininterrompue pendant au moins 5 ans (au même domicile officiel) selon un contrat d’assistance mutuelle écrit; ou
  • qu’il reçoit une rente entière selon la loi fédérale sur l’assurance-invalidité.
2 Si le conjoint survivant ne remplit aucune de ces condi­tions, il a droit à une indemnité unique en capital équivalant à trois rentes annuelles.
3 Le droit à la rente de conjoint prend naissance le premier jour du mois suivant le jour du décès.
4 Le droit s’éteint en cas de remariage ou de décès du bénéficiaire.
5 La rente de conjoint s’élève à:
  • 35% du gain assuré lors du décès d’un assuré actif qui n’a pas encore atteint l’âge de référence;
  • 60% de la rente de vieillesse ou d’invalidité touchée en dernier lors du décès du bénéficiaire de rente;
  • en cas de décès d’un assuré actif en report de la rente, 60% de la rente de vieillesse acquise par l’assuré au moment du décès, calculée sur la base de l’avoir de vieillesse selon l’art. 9.
6 Si le conjoint survivant est plus de 15 ans plus jeune que la personne assurée décédée, la rente de conjoint est réduite. Pour chaque année complète dépassant 15 ans, la ré­duc­tion est de 3% du montant de la rente. Le droit à la rente de conjoint selon la LPP est garanti dans tous les cas.
7 Le conjoint divorcé est placé sur le même plan que le conjoint survivant lorsque le mariage a duré au moins 10 ans et qu’une rente lui a été accordée en vertu du jugement de divorce selon l’art. 124e, al. 1 ou 126, al. 1 CC. Le droit se limite aux pres­ta­tions selon la LPP et est dû dans la mesure où la rente aurait été exigible. Les pres­ta­tions de survivants de la Caisse de pension sont toutefois réduites du montant qui, cumulé avec les pres­ta­tions de survivants de l’AVS, dépasse les droits découlant du jugement de divorce. Les pres­ta­tions de survivants de l’AVS ne sont toutefois prises en compte que si elles sont supérieures au droit propre à la rente d’invalidité de l’AI ou à la rente de vieillesse de l’AVS.