9 Rente AVS transitoire

Les droits à une rente-pont AVS nés avant le 1er janvier 2024 sont régis par le règlement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. Les rentes-pont AVS en cours sont versées aux femmes nées en 1961, 1962 et 1963 jusqu’à l’âge de référence conformément à la let. a de la disposition transitoire relative à la mo­di­fi­ca­tion du 17 décembre 2021 (AVS 21), au plus tard jusqu’au décès; à partir de l’âge ordinaire de la retraite conformément au règlement valable jusqu’au 31 décembre 2023. Le montant de la rente se base sur le montant total encore disponible conformément à l’art. 12, al. 2.

Les droits à une rente-pont AVS prenant naissance à partir du 1er janvier 2024 sont versés aux femmes nées en 1961, 1962 et 1963 jusqu’à l’âge de référence conformément à la let. a de la disposition transitoire de la mo­di­fi­ca­tion du 17 décembre 2021 (AVS 21).