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Art. 3 Cercle des per­sonnes assurées

1 Sont affiliées à la Caisse de pension les per­sonnes suivantes, pour autant que leur salaire annuel atteigne au minimum CHF 3 000:
  • les col­la­bo­ra­teurs au bénéfice d’un contrat de durée indéterminée ou supérieur à trois mois;
  • les col­la­bo­ra­teurs ayant bénéficié de plusieurs en­ga­ge­ments auprès du même employeur affilié, si les rapports de travail ont duré plus de 3 mois en tout et qu’il n’y a pas eu d’interruption supérieure à 3 mois entre deux en­ga­ge­ments. Dans ce cas, l’assurance commence dès le 4e mois. S’il est convenu avant le début du travail que l’en­ga­ge­ment doit durer plus de 3 mois, l’assurance commence dès le 1er mois.
2 Les col­la­bo­ra­teurs employés à l’étran­ger peuvent être assurés à la Caisse de pension dans la mesure où leur salaire est soumis à l’AVS.
3 Pour les salariés dont le salaire mensuel fluctue et/ou avec des rapports de pré­voyance en cours d’année, le salaire minimum selon le paragraphe 1 est calculé sur la base d’un salaire annuel (extrapolé).
4 Ne sont pas assurés les col­la­bo­ra­teurs qui:
  • sont invalides à 70% au moins au sens de l’AI;
  • ont déjà atteint l’âge de référence au moment de leur entrée en fonction; ou
  • sont pro­vi­soi­re­ment maintenus assurés auprès de l’institution de pré­voyance obligatoire en vertu de l’art. 26a LPP.
5 Les membres d’un Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de Swisscom qui travaillent à plein temps pour Swisscom sont assurés sur la base de leur salaire de base auprès de Swisscom (sans autre élément de salaire régulier ou irrégulier). Les membres d’un Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion de Swisscom qui travaillent à temps partiel et qui sont déjà assurés obligatoirement pour une activité lucrative à plein temps ou qui exercent une activité indépendante à plein temps ne sont pas assurés auprès de comPlan.
6 Le Conseil de fondation règle l’affiliation des autres per­sonnes.