Annexe 6 Rente AVS transitoire (art. 12, al. 2 et 4)

Les va­leurs mensuelles sont calculées par projection linéaire.

Exemple 1

Retraite à 60 ans d’un homme

Présence dans le groupe depuis plus de 10 ans

Nombre d’années jusqu’au début de l’âge de référence: 5 ans ou 60 mois

Rente de vieillesse AVS maximale: CHF 30 240 par an ou CHF 2 520 par mois

Dépôt de l’em­ployeur pour la rente transitoire après 10 ans de présence dans le Groupe: CHF 80 100

Rente transitoire financée par l’em­ployeur = 80 100/60 = 1 335 par mois

1.Rente AVS transitoire maximale

CHF 2 520

2.Rente transitoire financée par l’em­ployeur

– CHF 1 335

3.Différence mensuelle

CHF 1 185

Coûts d’une rente transitoire de CHF 100 à l’âge de 60 ans selon le tableau: 5 751

Réduction de l’avoir de vieillesse en cas de retraite afin de financer la rente transitoire supplémentaire: CHF 68 149 = CHF 1 185/CHF 100 * CHF 5 751

Exemple 2

La même personne que dans l’exemple 1, mais avec seulement 6 ans de présence au sein du groupe

Retraite à 60 ans

Présence dans le groupe depuis 6 ans (72 mois), ce qui signifie qu’il lui manque 48 mois pour bé­né­fi­cier de la rente transitoire complète financée par l’em­ployeur

Nombre d’années jusqu’au début de l’âge de référence: 5 ans ou 60 mois

Réduction de la rente transitoire financée par l’em­ployeur

1.Rente AVS transitoire financée par l’em­ployeur au bout de 10ansPrésence dans l’en­tre­prise

CHF 1 335

2.Réduction: CHF1335 / 120 * 48

– CHF 534

3.Rente AVS transitoire réduite pour 6ans de présence dans le groupe

CHF 801

Réduction de l’avoir de vieillesse en cas de mise à la retraite

4.Rente AVS transitoire maximale mensuelle

CHF 2 520

5.Rente transitoire financée par l’em­ployeur

– CHF 801

6.Différence mensuelle

CHF 1 719

Coûts d’une rente transitoire de CHF 100 à l’âge de 60 ans selon le tableau: 5 751

Réduction de l’avoir de vieillesse en cas de retraite afin de financer la rente transitoire supplémentaire: CHF 98 860 = CHF 1 719 / CHF 100 * CHF 5 751