Art. 4 Début et fin de l’affiliation
1 L’assurance commence le jour où débutent les rapports de travail ou celui où le droit au salaire existe pour la première fois, dans tous les cas au moment où l’employé se met en route pour aller au travail.
- le 1er janvier qui suit la date à laquelle l’affilié a eu 17 ans révolus pour les risques de décès et d’invalidité; et
- le 1er janvier qui suit la date à laquelle l’affilié a eu 21 ans révolus pour la prévoyance vieillesse.
2 Les affiliés assurés exclusivement pour les risques de décès et d’invalidité peuvent verser à titre volontaire des cotisations pour la prévoyance vieillesse. Elles sont alors créditées sur le compte supplémentaire selon l’art. 9, al. 2.
3 L’assurance prend fin lors de la dissolution des rapports de travail ou lorsque le salaire minimal n’est pas atteint (art. 3, al. 1). Les risques décès et invalidité restent assurés pendant un mois après la dissolution du contrat de prévoyance, pour autant qu’un nouveau contrat de prévoyance ne soit pas établi au préalable.
L’assurance prend fin au plus tard lorsque l’âge de référence est atteint, sous réserve de l’art. 10a.