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Art. 1 Nom et objet

1 Sous la dénomination comPlan, il existe une fondation au sens des art. 80ss CC, 331 CO et 48, al. 2 LPP inscrite au Registre de la pré­voyance pro­fes­sionnelle.
2 La Caisse de pension a pour but d’assurer la pré­voyance pro­fes­sionnelle obligatoire et surobligatoire des col­la­bo­ra­teurs de Swisscom SA (et de l’en­tre­prise lui succédant) ainsi que des en­tre­prises qui lui sont économiquement et financièrement associées. Avec l’accord du Conseil de fondation, d’autres en­tre­prises peuvent s’affilier à la Caisse de pension.
3 Chaque en­tre­prise affiliée, dont les col­la­bo­ra­teurs sont assurés dans le cadre de la Caisse de pension, conclut un contrat d’affiliation écrite, qui régit les droits et les obligations entre l’en­tre­prise concernée et la Caisse de pension.
4 La Caisse de pension remplit les exigences de la loi fédérale sur la pré­voyance pro­fes­sionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982 (LPP). Elle assure les col­la­bo­ra­teurs contre les risques éco­no­miques liés à la vieillesse, à l’invalidité et au décès. Elle verse les pres­ta­tions réglementaires et, au minimum, toutes les pres­ta­tions légales prévues.