Art. 6 Gain assuré
1 Le gain assuré correspond au salaire annuel.
2 Le montant maximum du gain assuré correspond à dix fois le plafond du salaire selon l’art. 8, al. 1 LPP.
3 Le calcul du salaire annuel tient compte des éléments suivants:
- salaire de base;
- part variable liée au résultat qui est due en cas d’atteinte de tous les objectifs à 100%.
4 Toutes les autres composantes salariales uniques, occasionnelles ou régulières (p. ex. primes uniques, gratifications pour fidélité à l’entreprise, compensation des heures supplémentaires et autres avantages liés à l’entreprise) ne sont pas assurées.
5 Pour les collaborateurs dont le salaire mensuel fluctue, le salaire AVS est assuré sans éléments de salaire occasionnels ou ponctuels, conformément au chiffre 4. Le calcul des prestations de survivants et d’invalidité ainsi que le rachat et le financement de la réduction des prestations de retraite anticipée sont basés sur le salaire assuré des 12 derniers mois.
6 Les modifications salariales sont prises en compte en fonction de la notification de l’employeur.
7 L’assurance des revenus réalisés par un affilié auprès d’un autre employeur ou en tant qu’indépendant est exclue.
8 En cas de baisse de salaire, l’affilié peut conserver son gain assuré, à condition qu’il soit âgé de 58 ans au moins, que son salaire soit réduit de moitié au maximum et qu’il paie, pour la différence entre son ancien et son nouveau salaire, ses propres cotisations ainsi que celles de l’employeur. Le maintien du salaire assuré peut être interrompu par l’assuré le dernier jour du mois en cours.