Art. 33 Conseil de fondation

Le Conseil de fondation est l’organe suprême de la Caisse de pension. Le Conseil de fondation fixe les objectifs stra­té­giques et définit les moyens né­ces­saires pour les atteindre. Il est res­pon­sable de la gestion globale de la Caisse de pension et de sa stabilité financière. Il règle en outre l’or­ga­ni­sa­tion de la Caisse de pension, surveille la gestion et procède aux élections qui relèvent de sa compétence.

La composition, l’élection, les attributions et le règlement interne du Conseil de fondation sont définis dans le règlement d’or­ga­ni­sa­tion.