Art. 5a
1 La personne assurée qui quitte l’assurance réglementaire après avoir atteint l’âge de 58 ans révolus parce que les rapports de travail ont été résiliés par Swisscom ou qu’une relation de travail à durée déterminée prend fin dans le cadre de prestations d’un plan social peut continuer à s’assurer auprès de comPlan aux mêmes conditions que jusque-là, conformément aux alinéas suivants.
2 Le salaire assuré jusque-là est pris en compte. A la demande de l’assuré, le salaire précédemment assuré sera réduit pour l’ensemble de la prévoyance (épargne et risque) ou seulement pour l’épargne. Les variantes suivantes sont possibles:
| Salaire assuré risque | Salaire assuré épargne | |
|---|---|---|
| Standard | 100% du salaire assuré jusque-là | 100% du salaire assuré jusque-là |
| Variante 1 | 100% du salaire assuré jusque-là | 50% du salaire assuré jusque-là |
| Variante 2 | 100% du salaire assuré jusque-là | 0% du salaire assuré jusque-là |
| Variante 3 | 50% du salaire assuré jusque-là | 50% du salaire assuré jusque-là |
| Variante 4 | 50% du salaire assuré jusque-là | 0% du salaire assuré jusque-là |
3 En plus de toutes les cotisations salariales prévues par le règlement, l’assuré volontaire verse également toutes les cotisations patronales prévues à l’art. 7, al. 6 (à l’exclusion de la cotisation de garantie pour le taux de conversion) et à l’art. 36, al. 2 du règlement (cotisation d’assainissement – part employés). L’employeur est tenu de payer la cotisation de garantie pour le taux de conversion (art. 7, al. 6) ainsi que l’éventuelle cotisation d’assainissement – part employeur (art. 36, al. 2) pendant toute la durée de la poursuite de l’assurance. Si l’assurance volontaire continuée prend fin avant d’avoir atteint l’âge de référence et si une prestation de vieillesse est perçue, l’employeur rembourse à la caisse de pension les frais de la rente-pont AVS. La durée de l’assurance facultative n’est pas prise en compte comme années au sein du groupe Swisscom conformément à l’art. 12, al. 2.
4 L’assurance facultative prend fin lorsque le risque de décès ou d’invalidité survient ou lorsque l’assuré atteint l’âge normal de la retraite. L’assurance facultative prend fin au moment de l’affiliation à une nouvelle institution de prévoyance, si plus des deux tiers de la prestation de sortie sont nécessaires pour acheter l’ensemble des prestations réglementaires dans la nouvelle institution. L’assurance peut être résiliée à tout moment par l’assuré à titre facultatif. L’assurance facultative prend fin si l’assuré à titre facultatif est en retard de trois mois dans le paiement de ses primes.
5 L’assuré doit informer par écrit la Caisse de pension dans les 30 jours suivant sa sortie de l’assurance réglementaire s’il souhaite réduire le salaire assuré conformément à l’al 2. Au début de chaque année civile, l’assuré peut communiquer par écrit le choix d’une nouvelle variante à la Caisse de pension, conformément à l’al. 2. Les variantes entraînant une augmentation du salaire assuré pour le risque et/ou pour l’épargne ne sont plus possibles.