4 Maintien des acquis pour les rentes d’invalidité temporaires au 31 décembre 2022 (art. 19, al. 6)

En ce qui concerne les assurés qui touchent, au 31 décembre 2022, une rente d’invalidité temporaire octroyée par la Caisse de pension, la rente de vieillesse est calculée conformément à l’art. 19, al. 6 en fonction de l’avoir de vieillesse ou de l’avoir de vieillesse maxi­mum au 31 décembre 2022 (au lieu de la date de survenance de l’invalidité). Sont réservées des mo­di­fi­ca­tions ultérieures du degré d’invalidité qui entraînent un nouveau calcul de la rente de vieillesse conf. à l’art. 19, al. 6.