Art. 7 Cotisations
1 L’obligation de cotiser de l’assuré et de l’employeur débute le jour de l’entrée de l’assuré dans la Caisse de pension. Elle prend fin à échéance de toutes les prestations de vieillesse, à la fin du mois du décès, avec la cessation du droit au salaire ou du paiement du salaire de remplacement (indemnités journalières de l’assurance-maladie ou de l’assurance-accidents, dans la mesure où l’employeur la cofinance pour moitié au minimum, ou de l’assurance militaire), mais toutefois au plus tard à la sortie de la Caisse de pension (dissolution des rapports de travail ou caducité des conditions d’assurance). L’art. 5, al. 2 et l’art. 5a, al. 3 s’appliquent à l’affiliation volontaire.
2 La cotisation périodique de l’affilié est calculée en % du gain assuré. Les taux de cotisations sont définis à l’Annexe 1. L’âge pris en considération pour les cotisations est déterminé par la différence entre l’année civile en cours et l’année de naissance.
3 Lors de son entrée à la Caisse de pension, l’assuré reçoit le Plan standard. Il peut choisir entre les diverses variantes d’épargne (Annexe 1). Tout changement prend effet le premier jour du mois suivant la notification. En l’absence de notification, l’assuré conserve le Plan standard.
4 La bonification de vieillesse est calculée en % du gain assuré. Le montant des bonifications de vieillesse est défini dans l’Annexe 2. Les cotisations de l’affilié qui dépassent le niveau «Standard» sont créditées sur le compte supplémentaire.
5 L’employeur déduit les cotisations du salaire de l’affilié sur douze mois et les verse chaque mois, avec ses propres cotisations, à la Caisse de pension.
6 La cotisation périodique de l’employeur comprend une cotisation de risque, une cotisation d’épargne vieillesse et une cotisation de garantie pour le taux de conversion. Elle est calculée en % du gain assuré. Les taux de cotisations sont définis à l’Annexe 1.
7 En cas de congé non payé d’une durée de 3 mois au maximum, l’employeur et l’assuré continuent à verser leurs cotisations. Dès le 4e mois, l’affilié prend également à sa charge la part de l’employeur relative à l’épargne vieillesse et les éventuelles cotisations d’assainissement. L’employeur continue cependant de verser ses cotisations de risque et de garantie pour le taux de conversion. Le congé non payé dure au plus 2 ans.