Art. 5 Affiliation volontaire
1 En cas de dissolution des rapports de travail, l’affilié peut rester volontairement membre de la Caisse de pension s’il est âgé au minimum de 56 ans et n’est pas assujetti à la prévoyance professionnelle obligatoire (LPP). Le gain assuré reste inchangé. L’affiliation volontaire doit être demandée par écrit auprès de la Caisse de pension dans un délai de 30 jours suivant la dissolution du contrat de prévoyance.
2 L’assuré volontaire paie, outre ses propres cotisations, celles de l’employeur selon les art. 7, al. 6 et 36, al. 2. S’il demande à bénéficier d’une rente transitoire AVS selon l’art. 12, al. 1, il la finance grâce à une réduction de la rente de vieillesse à vie calculée selon les principes actuariels (Annexe 6). L’affiliation volontaire prend fin dès que l’assuré volontaire présente un arriéré de trois cotisations mensuelles.
3 L’affiliation volontaire ne doit pas excéder deux ans, mais au maximum jusqu’à l’âge de 60 ans révolus. L’assuré peut résilier l’affiliation volontaire à tout moment, avec effet à la fin du mois en cours. La résiliation doit être réalisée par écrit.