1. Adaptation des rentes en cours au renchérissement (compensation du renchérissement)
- L'examen d'un ajustement au renchérissement se base sur l'indice national des prix à la consommation (L'IPC).
- Date d'observation : septembre ; la variation par rapport au mois de septembre de l'année précédente est prise en compte (observation annuelle).
- La compensation du renchérissement correspond au maximum au renchérissement annuel. Si l'inflation annuelle est inférieure à 0,5%, aucune compensation du renchérissement n'est versée. Cette exigence minimale évite les ajustements de petits montants et permet d'utiliser les fonds disponibles de manière ciblée pour des mesures ayant un effet tangible (voir chiffre 2).
- Les compensations du renchérissement non accordées ne sont pas cumulées les années suivantes.